Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ou CCAP est un cahier des charges administratives faisant partie du dossier de consultation des entreprises. Ils fixent les dispositions administratives propres à chaque marché. Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières (CCP).
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